Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site porte-blindee-marseille.fr est édité par la société ENTREPRISE DEVAUZE, exploitant sous le nom commercial « Devauze – Point Fort Fichet Marseille », Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 60 000 €.
Siège social : 153 Boulevard Rabatau, 13010 Marseille
RCS Marseille : 318 396 124
SIRET : 318 396 124 00071
N° de TVA intracommunautaire : FR90 318396124
Téléphone : 04 91 90 38 69
E-mail : contact@porte-blindee-marseille.fr
Gérant : M. Robin Risterucci.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Robin Risterucci, en sa qualité de gérant de la société ENTREPRISE DEVAUZE.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).
4. Statut vis-à-vis de la marque Point Fort Fichet
ENTREPRISE DEVAUZE est une société commerciale indépendante, concessionnaire officiel de la marque Point Fort Fichet. Cette qualité de concessionnaire n’affecte pas l’indépendance juridique de ENTREPRISE DEVAUZE, seule responsable du contenu de ce site, des devis établis, des interventions réalisées et des données collectées via les formulaires du site.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige le concernant. [À COMPLÉTER — CLIENT CONCERNÉ : nom et coordonnées du médiateur effectivement choisi par ENTREPRISE DEVAUZE]
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété de ENTREPRISE DEVAUZE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Marseille seront seuls compétents.
